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1 résultats pour « Edoube Mann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372579cd5801467741e0de

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

parties civiles de leur action ; "aux motifs que les passagers de la voiture de Siracusa ont tous indiqué que Sébastien B... avait été ébloui par les feux de la voiture de X... et avait alors de la main

Source officielle