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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100195

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

habituelle par l'ensemble du personnel de la maison de retraite tenue par la société Le Vieux Château, c'est-à-dire par " les auxiliaires, les soignants, les non soignants, même la direction " ; que si la scène

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Edwin, Albert et Joseph X... ont signé le 1er mai 1979 un protocole prévoyant la création d'une société holding au Liechtenstein rassemblant leurs activités dans le monde entier, chaque partie pouvant

Source officielle