CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Eigenman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794df19ba5988459c48c62

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes la société Eisenmann

Source officielle
CC

comm

61372519cd5801467741af48

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202024

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 2008), qu'un précédent arrêt de cette cour d'appel ayant condamné la société Eisenmann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02375

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eisenmann France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100621

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Aux termes du contrat dans sa version allemande, les termes « im eigenen Namen » traduits comme « en son nom propre » doivent s'analyser comme se référant à M.

Source officielle