CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794df19ba5988459c48c62
22 février 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes la société Eisenmann
comm
61372519cd5801467741af48
9 mai 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202024
17 décembre 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 2008), qu'un précédent arrêt de cette cour d'appel ayant condamné la société Eisenmann
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02375
17 novembre 2011
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eisenmann France et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100621
17 mai 2017
Aux termes du contrat dans sa version allemande, les termes « im eigenen Namen » traduits comme « en son nom propre » doivent s'analyser comme se référant à M.