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2 résultats pour « Elisabeth DURAND PIROTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02656

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ALORS QUE les délibérations des juges sont secrètes ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions authentiques de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel était composée, lors du délibéré, de Madame Marthe-Elisabeth

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Antoine BB..., domicilié [...] , 33°/ à Mme Elisabeth CC..., domiciliée [...] , 34°/ à Mme Annick ZZZ... , domiciliée [...] , 35°/ à M. Christophe DD..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Source officielle