Elisabeth, épouse X..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Elisabeth X..., dont le siège est ..., en cassation

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2011) de la placer sous curatelle renforcée alors, selon le moyen, qu'une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir

bénéficie pas d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Z..., âgée de 58 ans et séparée de son époux depuis 2009, qui percevait

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elisabeth

. ; il devait percevoir pour ce travail une rémunération de l'ordre de 6 à 7 000 francs d'Eric Y....

Y..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé la prestation compensatoire due par Monsieur Eric Y... à Madame Elisabeth X...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Elisabeth X... et la condamne à payer à M.

X... à verser à Mme Y... la somme de 1 300 francs par mois à titre de contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille Elisabeth X... alors que, selon le moyen, d'une part, les parents ne sont

AUX MOTIFS QU'en sa qualité d'administrateur légal, Mme B... était chargée de procéder au règlement des dépenses nécessaires à l'entretien d'Elisabeth Y... ; que de telles responsabilités impliquaient

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

ET DE LEURS QUATRE ENFANTS : ELISABETH, SUZANNE A...

[O] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné le centre de long séjour "Sainte Elisabeth Le Calvaire" à payer à Mme O...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme Elisabeth X...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Mme Martine Q..., demeurant Chemin Charre, Villa Fleur de Roche, 13600 La Ciotat, 22 / de Mme Mireille U..., demeurant ..., 23 / de Mme Elisabeth

(États-Unis), contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Elisabeth A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Banque

Madame Elisabeth Y... produit une estimation de sa retraite qui devrait être perçue à compter de juillet 2010 d'un montant total de 723 ¿ brut par mois.

sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mme Elisabeth