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3 résultats pour « Elisabeth WELLAND »

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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88360

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 18-25.595 Demandeur : la société Welbond armatures Défendeur : M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Dieter, Arnold, Rudolf XDG..., demeurant à 3000 Hannover (RFA), Aussiger Wende 4, 125°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Nord, dont le siège est ..., 127 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montreuil, dont le siège est ..., 128 / de Mme Elisabeth

Source officielle