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7 résultats pour « Elise Andre Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403754

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

société Bis Co Nord, dont le siège social est ..., 13°/ de la société Camebail, dont le siège social est ..., 14°/ de la société Cegerec, dont le siège social est ..., 15°/ de la société Chevalier

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100440

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que si le principe du contradictoire imposait d'écarter des débats l'original du catalogue Sears, Roebuck and

Source officielle