Elysold, domicilié ..., 2°/ de Me Y..., pris ès qualité de représentant des créanciers de la SA Elysold et de la SCI Elysold Tournan et de liquidateur de la SA Elysold, domicilié ..., 3°/ de la

, lesquelles ont évoqué de la part de leur grand-père, de nombreux actes de pénétrations digitales, Elisa relatant également des fellations et des tentatives de pénétrations avec le sexe de la part de

Alexandre Mathieu entreprises (AME) ; que le tribunal de commerce, après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a autorisé la cession de l'ensemble des actifs du groupe AME à la société Elysold

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Elisa, dont le siège est .

selon l'acte d'appel établi le 14 décembre 1995 au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise "a comparu Me Alain Y..., avocat au barreau du Val d'Oise, mandataire de la mairie de Goussainville, élisant

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elisa

d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A) , au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa

Pascal Y..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Elisa Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elisa, défenderesses à la cassation.

X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité

clairement que le "directeur de l'agence de la banque du Crédit Lyonnais au Caire, ès qualités de représentant juridique du président du conseil d'administration de la banque du Crédit Lyonnais de Paris" élisant

le coût du test de contrôle Western Blot ; que l'élément matériel du délit est donc ainsi constitué ; que Mme X... fait plaider sa relaxe pour défaut d'élément moral au motif que, selon elle, le test Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa

la preuve de cet avertissement incombe à l'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a mandaté la société civile professionnelle d'huissiers de justice Bès Ramonfaur Elissalde

et Elydiffusion et au 1er octobre 1990 pour la société Elysold Tournan ; que M.

l'arrêt suivant : Attendu que, par décision en date du 5 octobre 1993, le tribunal de commerce de Meaux a arrêté le plan de cession totale des activités de la société en redressement judiciaire Elysold