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3 résultats pour « Elsa BENHAMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c0cd580146773ee15b

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a9

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45e8

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle