pris de la violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi par Emeric

. relatait que le gérant de la société Peintures et Crépis d'Alsace était en réalité une bonne connaissance d' Emeric X... et avait fourni à ce dernier de la peinture pour la maison en construction d'Emeric

Ces embellissements ont été endommagés par le sinistre »; qu'il résultait de cette clause que la garantie « perte financière » s'appliquait dès lors que le locataire avait procédé à des embellissements

X... n'avait plus d'intérêt actuel à obtenir une indemnisation pour les dommages causés aux embellissements revenus, en vertu du bail, au propriétaire, en quoi la cour d'appel aurait violé les articles

à la propriété, sans indemnité, et, d'autre part, que tous les aménagements, installations, embellissements et améliorations avaient été exécutés par les preneurs successifs (la société Heim et la Caisse

patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit à récompense et non le patrimoine propre de l'autre époux ; qu'il fait en outre valoir qu'en énonçant, dans ses motifs, que les embellissements

blessée le 31 mai 1988 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric

pourvoi formé par : - La Société Michel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilio

[K], en exécution de la garantie d'achèvement, les sommes que celui-ci avait exposées au titre de la reprise des embellissements détériorés par les infiltrations en toiture, sans rechercher, comme elle

que l'âge de la victime ou la qualité d'ami proche de la famille du prévenu ne saurait caractériser cet élément matériel du délit ; qu'en se bornant à relever que Didier X... avait un ascendant sur Emmeline

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à trois amendes de 3 000 francs

X... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la vente et de dire que les sommes perçues par Mme Y... ainsi que tous les embellissements et améliorations apportés au bien restent dus à titre

I... fait grief à l'arrêt de dire que les embellissements et améliorations du bien demeureront acquis à la commune ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de blessures involontaires sur les personnes de Frédéric, Véronique et Chloé Y..., d'Emeline

Z... auquel il avait cédé le portefeuille ; que le locataire, ayant versé, à son entrée dans les lieux, une somme de 50 000 francs en contrepartie de travaux d'embellissement et d'améliorations, a assigné

Z..., alors que d'autre part, il résulte d'un procès-verbal de synthèse du 13 mars 1997, de la brigade de gendarmerie de Saint-Emillion que M.

exactement dénommée Château La Mondotte, a formé opposition à la demande d'enregistrement déposée le 25 octobre 2002 par le GFA Mondotte-Bellisle de la marque "Château Mondotte-Bellisle, appellation Saint-Emilion

société Aux Trois Epis, locataire, les travaux de mise en conformité d'une telle installation réalisée par les précédents locataires au seul motif qu'il était stipulé dans le bail que "Tous travaux, embellissements