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10 résultats pour « Emeline LALLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724ddcd58014677418ff0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

lieux loués tous les travaux de démolition, d'aménagement et d'amélioration qu'il jugera utile pour l'exploitation de son commerce et qu'il prévoyait en outre que tous les travaux, améliorations, embellissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301177

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

professions médicales et para médicales » prenant effet au 1er avril 2006, pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de 6 mois, décrit comme « local vide d'environ 100 m², WC, lave-main

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301229

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

destination ; qu'ils sont la résultante du tassement différentiel d'une semelle de fondation peu profonde sur un sol de nature hétérogène aggravé par la présence d'argiles et de fines interstitielles lavées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01128

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

rembourser au locataire gérant les sommes déboursées pour les travaux ne résultant pas de désordres apparents, qui ne constituent pas des réparations d'entretien à la charge du locataire ou des embellissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300037

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

sont annexées des photographies prises par eux et qui démontrent un affaissement du carrelage suffisant pour que puisse être glissé entre celui-ci et la plinthe collée sur les cloisons, une clef ou la lame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

général DESPORTES ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... d'un cutter à lame visible lors de cette interpellation étaient contredits seulement par deux témoignages d'amies de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

.] : sur des embellissements récents et de très bonne facture, des fissures et même en cave une lézarde.

Source officielle