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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300239
17 février 2015
(pièce n° 11) que celle-ci a mis ses brebis en pacage chez M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505
23 octobre 2019
Malgré cela il est toujours considéré comme une brebis galeuse, mis de côté. », - une attestation de Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2020:C310422
5 novembre 2020
convention écrite n'a été préalablement conclue entre parties qui ont été en relations d'affaires de 2007 à 2011 ; que deux opérations restent litigieuses entre parties ; qu'au sujet de l'opération I... à Bruguières
cr
6079a8c39ba5988459c4ed6c
21 mars 2006
propres et adoptés, que le clenbutérol est utilisé dans la préparation de médicaments vétérinaires en tant que broncho-dilatateur chez le cheval et comme stimulant de la mise bas pour les vaches et les brebis
ECLI:FR:CCASS:2017:C200431
30 mars 2017
de coordination prévu par l'article L. 225-1-1 et pour des missions de contrôle spécifiques, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut, à son initiative ou sur demande émise
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Frédéric BE..., demeurant 14, allée des Mouilleboeufs, 92290 CHATENAY MALABRY, 130 / de Mme Renée Emilie XXU... BF...