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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Pascal X..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle ait été heurtée par un autre conducteur avant le passage

Source officielle