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2 résultats pour « Emma DINPARAST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300428

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Beffroi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Emma

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100956

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'université d'Orsay ; qu'il a travaillé successivement pendant le mariage pour les sociétés CS Telecom, GTS Omincom, GTS.Ebone Global System, IBbus, puis à compter de janvier 2003 pour la société AT&T EMEA

Source officielle