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5 résultats pour « Emmanuel LAROUDIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef de violences, et contre Emmanuel

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02533

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00638

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

Emmanuel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01639

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

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