au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

la créance cédée ; mais que Mme Emmanuelle B... et Mme Rachel A... ne contestent pas l'existence de virements et de règlements effectués par M.

Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Q..., CAROLE TY...RAQUIN, MAR...

Emmanuel Y..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), route de Vonnas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X..., né le 3 mars 2005, fils de Monsieur Emmanuel X... et de Madame Brigitte E..., il ressort des éléments versés aux débats que l'enfant réside chez sa mère à Asnières ... et que si Monsieur Emmanuel

Emmanuel Y..., domicilié, ..., 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Alain X..., Arnaud et Frédéric Z..., Jean-Emmanuel A...-B... et Mme Elisabeth A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X....

A... ;(…) ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCP BROUARD-DAUDE et la compagnie ICD ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, et

observations de Me CARBONNIER, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Rashid, épouse FC..., demeurant tous quatre ..., bâtiment B, escalier D à Sarcelles (Val-d'Oise), 118 / M. Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif