motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, sur les personnes d'Emmanuelle

X... appartenaient à ce dernier ; que Y...soutenait elle-même les avoir " restitués " à Emmanuel X..., mais aussi en avoir pris des photocopies " pour faire valoir ses droits " devant une juridiction

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 2 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

Y... ; que Bernard Z... a percuté Emmanuel Y... alors que ce dernier n'avait pas respecté le stop ; le tribunal de Châteauroux a rappelé que Bernard Z... circulait à une vitesse adaptée, que le point

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, destruction

Emmanuel, - Y... Annie, épouse X..., civilement responsable et représentant légal, - X...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 673 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, l'a condamnée

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Z..., l'absence de traces d'éraflures et d'hématomes au visage d'Emmanuelle Z... rendant peu plausible l'hypothèse avancée par le prévenu ; que cette perforation ayant été décelée immédiatement après

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Soustons (Landes), "Toustain

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges X... et Emmanuelle

de cadeaux aux clients apparaissait une pratique constante ; qu'il revenait au directeur de voyager pour le compte de la société ; que le caractère fictif des frais remboursés à François et Emmanuelle