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10 résultats pour « Emmanuel STENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372528cd5801467741b745

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

- N° 31 : L'accusé Emmanuel X... est-il coupable des faits spécifiés à la question n° 28 et qualifiés à la question n° 29 ?

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/

Mlle Emmanuelle Y

613720b8cd580146773edd6f

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (24e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mlle Emmanuelle

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Emmanuel Y..., agissant tant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SAIHB qu'en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SAIHB et de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03260

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Steeve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle 5-chambre 12, en date du 17 janvier 2017, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, tentative d'escroquerie, usage de faux

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

en septembre et 10 jours en octobre 1994 pour faire des travaux de bricolage de menuiserie ou des déplacements avec la voiture de Priscilla B... et avoir bénéficié en contrepartie de repas et de 20 stères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Emmanuel SS..., domicilié [...]                             , 88°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Emmanuel J..., domicilié [...] , 12°/ à M. Yannick K..., domicilié [...] , 13°/ à M. Arnaud L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Steeve M..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Cyril TTTTTTTTTTTTTTT..., domicilié [...] , 369°/ à Mme Martine UUUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] , 370°/ à Mme Emmanuelle VVVVVVVVVVVVVVV..., épouse WWWWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 371°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier