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26 résultats pour « Emmanuel TRICOIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237fcd5801467740a97c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

6137224ccd580146773fbce5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409725

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Badi, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a204

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408b02

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z... ; 3 / de M.

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comm

6137227fcd580146773fdb95

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Emmanuel X..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

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comm

61372385cd5801467740ae09

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Emmanuel X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. William Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A

61372416cd580146774121ca

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel Vidal E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

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comm

613723a7cd5801467740c86f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Aquacity, 3 / de l'association Travail et culture (TEC), dont le siège est Théâtre de l'Odéon, 162, La Cannebière

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comm

6137236bcd580146774097ea

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Emmanuel Hess, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sablage Métallisation Peinture, demeurant ...

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comm

613723bfcd5801467740d9e0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ECGEC, 3 / de la Société nationale des chemins de fer

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comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

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comm

613723a1cd5801467740c48b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Lejeune Dusseuil, demeurant ..., 3 / de la société SFT Gondrand Frères, société anonyme, dont le siège est ...,

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comm

613722cbcd580146774018e1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Emmanuel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des SA et SNC Les Successeurs d'Albert Y... et Cie Sucab, demeurant ..., 3°/ de M.

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comm

6137236acd58014677409726

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Badi, Mme Aubert, M.

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comm

61372399cd5801467740bdf4

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Emmanuel Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Somotrans, domicilié ..., 4 / de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège

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613723cecd5801467740e658

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

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613723f9cd58014677410992

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Emmanuel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Batiroc Normandie

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613723cecd5801467740e657

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

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613723c9cd5801467740e204

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Emmanuel Loeuille, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Velec ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective

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