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4 résultats pour « Emmanuel URIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe Z..., Emmanuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Uriel, - M. SSSSSSS... Synthia FF..., -M. GG... HH..., - M. II... Clément, - M. JJ... Salim, - M. KK... Nasredine, - M. LL... MM... NN..., - Mme OO... PP..., - M. QQ... Brice, - M. RR...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Un soir, Constance a ainsi dû uriner sur la terrasse car malgré les 3 litres d'eau qu'elle avait bus, elle n'avait pu se soulager pendant l'acte sexuel, ce qui était son habitude avec Pierre.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Paul, demeurant 304 Urien à Ancenis (Loire-atlantique), 11°/ de M. J... Edmond, demeurant ... à Saint-Herblon (Loire-atlantique), 12°/ de M. AJ...

Source officielle