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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740eab4

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise bâtiment et travaux publics Emmanuelli, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ed

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcff

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdfa

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd5801467740303f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f22

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mlle Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b851

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aee1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (Elections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425574

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020d6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Charles Emmanuel X..., demeurant Château du Thubeuf, Saint-Michel de Thubeuf, 61300 l'Aigle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9a

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Emmanuel D..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f12f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc453

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Emmanuel, Alphonse X..., 4 / de Mlle Y..., Alice X..., demeurant tous quatre ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section commerce), au profit de Mlle Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bea

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Emmanuel Y..., 4°/ de M. A...

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civ3

61372367cd580146774094bf

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Emmanuel Y..., demeurant Brigade de gendarmerie de Terre de Bas, rue des Ecoles, 97136 Terre de Bas, et M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408978

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

le 22 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit : 1 / du Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de Mme Emmanuelle

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb663

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Emmanuel Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de M. Jean Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f6

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 95-45.105 formé par Mme Emmanuèle Y..., en cassation du même arrêt, l'opposant à la société Transtèle X...

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