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27 résultats pour « Emmanuelle GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Emmanuel YV..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 104 / de M. Pascal ZW..., demeurant ..., 105 / de M. Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., 106 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d39

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Emanuel

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Christian R..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 25 / de M. Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b60

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M. Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106df

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420 Le Plessis-Trévise, 2 / Mme Christine Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017a

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Emmanuel X..., demeurant ... à Le Cres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020d6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Charles Emmanuel X..., demeurant Château du Thubeuf, Saint-Michel de Thubeuf, 61300 l'Aigle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210394

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Emmanuel L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 et l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section commerce), au profit de Mlle Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc88

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Jean Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Scann Ouest

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091ed

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Emmanuel du Z..., demeurant chez Mme Y... ..., 2 / du Cabinet AAL, dont le siège est ..., 3 / de la société Hotelia, dont le siège est 10-12, rue du Bois Chaland, 91000 Evry, 4 / du Trésorier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200677

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 4 décembre 2015) et les

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17003

Cassation

27 février 2017

27 février 2017

Emmanuel X... et Mme Christelle X... et ainsi libellée : "l'indemnité d'occupation due par le locataire après acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, peut-elle faire l'objet

Source officielle
CC

civ2

édure de saisie immobilière engagéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200097

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Emmanuel C..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 3 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB...

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd6e

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-Emmanuel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8caf

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Emmanuel B..., demeurant Esclassan à Masseube (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)

SIREN 420274896Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/07/2025

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Procédures collectives

GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)

SIREN 420274896Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/07/2025

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Procédures collectives

GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)

SIREN 420274896Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/06/2025

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Créations

Giraud, Amelie, Marie, Emmanuelle

SIREN 941787079Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

31/03/2025

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Procédures collectives

GIRAUD, Frédérique, Anne, Emmanuelle, DAUPRAT (EI)

SIREN 420274896Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/02/2025

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