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5 résultats pour « Emmanuelle PAUTRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100283

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Emmanuel Y... de la somme de 235 000 francs », et que « le premier lot attribué à M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fa4

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Gustave A... dit M..., demeurant quartier Wohler (face station Bredin), Papeete (Tahiti), 10°/ Mlle Emmanuela, Eveline Chan C...

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95ba

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

N..., demeurant à Papara PK 36 à côté propriété Lechartel, 4 / Mme Maria O..., épouse Wan Y..., demeurant boulevard d'Alsace, quartier Manuhoc Papeete, 5 / Mme K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

niveau lombaire et lui avait tiré les cheveux, étant précisé qu'elle a été opérée au dos ; que le médecin a constaté une douleur à la palpation de la charnière dorso-lombaire, une petite contracture para-vertébrale

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier