Emmanuel Y..., fixer les effets de la résiliation au jour de son prononcé et condamner en conséquence MM.

Emmanuel Y..., un de leurs quatre enfants, détenant respectivement 6942 parts pour M.

en tant que de besoin les actes antérieurs du maire au titre de cette constitution de partie civile, et autorisant le maire à interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel du 12 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

propres que le rapport de la société KPMG relève que Pierre A... s'est fait rembourser, au titre de ses frais de déplacement la somme de 224 034, 56 francs pour la période du 1er octobre 1989 au 31 mars

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis le 18 mars

Orphée Arts représentée par Mme Penet ès qualités, les conclusions de M.

DES Y... et de Marie Z...

sexuelle sur la personne d'Emmanuelle X... ?"

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de ses demandes tendant à se voir reconnaître le statut cadre à compter du 20 mars 1980 et, se voir

Y... : 30 mars 2017 à 6 heures 05 et le motif de sa rétention : Infraction de trafic de stupéfiants entre le 1er janvier à ce jour à Strasbourg et ses environs entre le 3 janvier 2017 et le 31 mars 2017

parfois un couteau ou d'autres objets ; elle avait produit un certificat médical du docteur Z..., sur lequel il était précisé que Kévin avait tenté de se suicider ; Monique X... expliquait que, le 18 mars