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247 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245d2

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

antidatés ; qu'Emmanuel de X...

Source officielle

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CC

cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux et divers autres, après leur relaxe en première instance

Source officielle
CC

civ3

6137243bcd58014677413c46

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Emmanuel Y..., fixer les effets de la résiliation au jour de son prononcé et condamner en conséquence MM.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079b5

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Emmanuel Y..., un de leurs quatre enfants, détenant respectivement 6942 parts pour M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

en tant que de besoin les actes antérieurs du maire au titre de cette constitution de partie civile, et autorisant le maire à interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel du 12 mars 1999

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427801

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
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cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

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cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

propres que le rapport de la société KPMG relève que Pierre A... s'est fait rembourser, au titre de ses frais de déplacement la somme de 224 034, 56 francs pour la période du 1er octobre 1989 au 31 mars

Source officielle
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cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars

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cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02918

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

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cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis le 18 mars

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civ1

61372128cd580146773f173f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Orphée Arts représentée par Mme Penet ès qualités, les conclusions de M.

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cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

DES Y... et de Marie Z...

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cr

6137263ccd58014677423fc8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

sexuelle sur la personne d'Emmanuelle X... ?"

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cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01072

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de ses demandes tendant à se voir reconnaître le statut cadre à compter du 20 mars 1980 et, se voir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01782

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... : 30 mars 2017 à 6 heures 05 et le motif de sa rétention : Infraction de trafic de stupéfiants entre le 1er janvier à ce jour à Strasbourg et ses environs entre le 3 janvier 2017 et le 31 mars 2017

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CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

parfois un couteau ou d'autres objets ; elle avait produit un certificat médical du docteur Z..., sur lequel il était précisé que Kévin avait tenté de se suicider ; Monique X... expliquait que, le 18 mars

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