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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372559cd5801467741cf34

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan, et avoir fait l'objet de sollicitations de la part de Daniel X... pour reverser aux dirigeants de la société Enoma partie

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bacb

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

a retenu essentiellement les faits suivants comme constituant un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes établissant la culpabilité des prévenus ; " embauche par l'une des sociétés ENOMA

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb66

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

REINTEGRATION DE TORQUEO, REPONDIT QUE L'EMPLOI DE CE SALARIE AVAIT ETE SUPPRIME ET QU'ELLE NE DISPOSAIT PLUS D'AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ; QUE, TOUTEFOIS, SUR LA SUGGESTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, ELLE ENTAMA

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f558d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Burnouf, dont le siège est à Ouagadougou (Burkina Faso), ENAM

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6c2

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION DANS LE NUMERO DATE DES 15 ET 16 AVRIL 1972 DE CETTE FEUILLE D'UN ARTICLE INTITULE " LE CHEF DU COMMANDO GAUCHISTE QUI LANCA UNE BOMBE AU BAL DE L'ENSMA

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00223

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2009), que la société PT Satu Tiga Enam Delapan a

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300640

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Jean Z... propriétaire des lieux, et l'intérêt de l'abbé J... qui avait trouvé un plan de l'église abbatiale, entama les fouilles avant que celles-ci ne s'organisent dans un cadre officiel, sous la direction

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