, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ATELIER DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE

Jean X..., demeurant à Gex (Ain), Les Clavières d'Englane, Le Creux du Loup, 17°/ de M. Jacques B..., demeurant à Gex (Ain), Les Clavières d'Englane, Le Creux du Loup, 18°/ de M.

Frédéric Y..., domicilié au siège de la société QUERCY METAL, zone industrielle Englan-Dières à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Cahors, au

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Madame Odile X... épouse D..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Gérard ENGELVIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse A..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Gérard Engelvin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LES TRANSPORTS KEN C..., sis Corner Farm Hayton-Retfor Notts Englan DN 229 9 CL,

Il s'ensuit que les déchets inertes détenus par leurs producteurs initiaux, les sociétés ENGELVIN et SEVIGNE, n'ont pas perdu leur qualification de déchet au profit de celle de sous-produit", ET AUX

C-64/08 Engelman) ; qu'en revanche, il se déduisait de ces arrêts que lorsqu'ils concluaient un accord collectif de prévoyance et désignaient le gestionnaire de ce régime de prévoyance obligatoire les

. aux consorts Y... par acte authentique en date du 7 août 2007 à hauteur de la somme de 70. 000 €, le ramenant ainsi à 170. 000 €, d'avoir en conséquence, fixé la créance de M. et Mme Johannes et Engelina

le plus proche ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'homme du métier n'aurait pas été conduit de manière évidente à combiner l'état de la technique le plus proche, constitué par les brevets Engeln

ce recours, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que la société Spie avait bénéficié d'un recours effectif contre les saisies de pièces pratiquées chez ses concurrents Engelvin

ordonner de reprise des débats ou de renvoi sur les intérêts civils à une audience ultérieure qui aurait permis d'en débattre publiquement et oralement ; " aux motifs que maîtres Metzner, Le Berre et Engelsen