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10 résultats pour « Enguehard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372401cd58014677411045

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Engelhard-Clal

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

par la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Engelhard

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422673

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Engelhard qui n'est même pas le conseiller rapporteur, n'avait aucune qualité pour signer la minute" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée de M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cd1

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Engelhard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01353

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit suisse France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Engelhard

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c2a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 22 février 1996), que, par acte du 22 octobre 1990, la société Engelhard compagnie des métaux précieux (société Engelhard) a consenti à la société Bellon

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff4e

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Christophe X..., demeurant 1 bis, montée des Forts, 69300 Caluire, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société Engelhard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

P... confirmant ainsi les termes mêmes du témoignage de ce dernier qui n'a donc pas lieu d'être remis en cause lorsqu'il affirme avoir été l'objet "d'enguelade" à ce moment de la matinée de la part de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Enguerrand B...  , parties civiles, et par - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Monsieur G... atteste également avoir assisté à plusieurs « enguelades » de la part de Monsieur B... contre Monsieur Z... faisant état d'une « violence incontrôlée » et d'injure « branleur, grande bringue

Source officielle