la mise en service d'un chauffe-eau ancien -donc démuni de système de sécurité- installé dans un local exigu et voué à une utilisation intensive ; qu'elle devait dès lors s'assurer, au besoin en s'enquérant

Richard X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Engerand et Gardy, société anonyme

mars 1995 un compte-rendu précis mais omettait de signaler que vers 19 heures 30 - 20 heures, elle se trouvait elle-même avec son véhicule 205 Peugeot devant le domicile d'Alain Z..., partie civile, s'enquérant

par la campagne publicitaire, inexpérimentée et insuffisamment informée, se considérait plus comme mandant de gestion que donneur d'ordre, ce qui explique qu'elle n'ait pas réagi jusqu'au jour où s'enquérant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Engerand

dossier à la Cour de cassation ; Attendu que, si le demandeur entend profiter de ce délai supplémentaire, dérogatoire au droit commun, il lui appartient de veiller à en respecter l'échéance en s'enquérant

SOCIETE INTERLABOR N'AVAIT PROCEDE A AUCUNE VERIFICATION POUR RECHERCHER SI L'OUVRIER QU'ELLE METTAIT A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MEZA AVAIT LA QUALIFICATION PRECISE QUI ETAIT EXIGEE, NOTAMMENT EN S'ENQUERANT

référence au plan de la société Creusot-Loire, est intervenue personnellement dans l'opération de construction où elle a eu un rôle actif, et qu'elle a manqué à ses obligations de professionnel en ne s'enquérant

la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1/ du syndicat des copropriétaires du 56, boulevard Magenta, 75010 Paris, représenté par son syndic en exercice, la société Engerand

Engrand emprunta à C... Gaspard la voiture, et qu'il n'est pas établi que M. B... savait que M. A... n'était titulaire que d'un permis de conduire militaire non validé, l'arrêt énonce que M.

. estimait essentielles sont inopérantes ; que les diligences dûment démontrées de Maître Q... ont consisté dans le suivi de l'affaire de mars 2013 au 24 mars 2016, date d'un courrier de l'avocat s'enquérant

de vérification, en sa qualité de professionnel de l'assurance mettant sa compétence à la disposition du public, le courtier doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel, en s'enquérant

destinés notamment à dénoncer les mandats de gestion qui avaient jusqu'alors été consentis par la clientèle de la société Mirabaud, Mme L... ayant ainsi adressé des lettres de modèle de résiliation et s'enquérant

Cofinoga avait suffisamment pu apprécier le risque de surendettement lié à l'opération envisagée en s'enquérant des seuls revenus et charges de l'emprunteur, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code

Enguerrand B...  , parties civiles, et par - M.

déboutés de l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de la SCP Delacourt Pantou et Carrion ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux X... reprochent au notaire d'avoir commis une faute en ne s'enquérant

elle est tenue, lorsque, à la demande de celui-ci ou spontanément, elle lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant

P... confirmant ainsi les termes mêmes du témoignage de ce dernier qui n'a donc pas lieu d'être remis en cause lorsqu'il affirme avoir été l'objet "d'enguelade" à ce moment de la matinée de la part de