suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dutles Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient la société Erwan

Clément B..., chef de chantier de Flisothermi, a déclaré aux enquêteurs, à l'occasion de l'accident de Jean-Pierre A... qu'il avait la "responsabilité des quatre travailleurs intérimaires des sociétés Erain

plaider par son conseil la relaxe ; qu'à l'appui, il est exposé que si les faits établis par la procédure constituent apparemment une banqueroute par détournement d'actifs au profit du seul dirigeant Ertan

(entreprise Y...), demeurant ..., à Murs Erigne (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

. ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme, que seul lui et Ercan A... déclarent que Yacup Z... était armé et les a menacés ; que, de toute façon, il ne lui appartenait pas de se faire justice

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1993 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement assortis

X... était gérant, n'a pas réglé à la société Eriau et fils (société Eriau) le prix de marchandises que celle-ci lui avait livrées ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Girard,

Erwan X..., M.

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

notamment si les troubles invoqués par la mère du défunt présentaient un lien de causalité avec l'accident et a débouté les époux X... de leur demande à titre de préjudice économique ; "aux motifs qu' "Erwann

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ercan

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Luxembourg et à réintroduire ces mêmes marchandises en France, afin d'éluder la TVA ; que, selon cette attestation, la sarl Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan

s'occuper de mécanique, le mineur lui rendant alors visite "plus régulièrement tous les jours ou presque" ; que les contacts à cette période entre le prévenu et la victime sont établis par la déclaration d'Erwan

du Peloux, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'elle a eu recours aux services du bureau d'études Eria

Luxembourg et à réintroduire ces mêmes marchandises en France, afin d'éluder la TVA ; que, selon cette attestation, la société Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan

Ercan se trouvaient à l'égard de Claude D... dans un état de dépendance économique et de subordination juridique, critère de fait d'un contrat de travail, que ce dernier était ainsi l'employeur des ouvriers

COMPORTANT TROIS VOIES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOCAR APPARTENANT A LA SOCIETE DES COURRIERS AUTOMOBILES, CI-APRES CA QUI CIRCULAIT SUR LA VOIE DE DROITE, ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ERIAU