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19 janvier 2000

arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric

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soc

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Cassation

2 décembre 1997

Erick X..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric Z..., demeurant ... la Jolie, 3°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle

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9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eric Soutou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

soc

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30 janvier 1997

Eric Y..., exerçant sous l'enseigne Z... Eric, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de M.

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27 juin 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de M. Y...

comm

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18 avril 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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18 avril 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

soc

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22 novembre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

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éboutés de leur demande forméec/M. A

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14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

soc

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23 novembre 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

soc

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22 novembre 1995

Eric X..., demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI

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16 juillet 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

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16 juillet 1998

de la société Sodex-Erie ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

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9 décembre 1998

Eric X..., demeurant 4, Champs de Malibeau, 33230 Les Peintures, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

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14 février 1996

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section, activitées diverses), au profit de M.

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22 juin 1994

Eric X..., demeurant ...

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23 novembre 1994

Eric X..., demeurant ...

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4 décembre 1996

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient

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19 mai 1998

Eric X..., demeurant ... Lafayette, 2°/ M. Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.

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15 juin 1995

Eric X..., demeurant ...