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4 résultats pour « Eric BOITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724abcd580146774176a0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., employée depuis le 28 août 1997 par la société Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02545

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Eric A..., - La société Hachette Filipacchi associés, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 avril 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300029

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Eric X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, de l'acte de partage du 23 février 1894 et du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300469

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

lieux litigieux dès lors que les éléments de comparaison cités sont situés [Adresse 7], [Adresse 6], [Adresse 8] et [Adresse 9], et se limitent à des commerces de luxe tels que Sonia Rykiel, Kelian, Eric

Source officielle