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11 résultats pour « Eric BOURDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fbd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100999

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.

Source officielle
CC

civ1

613721cfcd580146773f7914

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Alain Y..., 28/ Mme Marie-Jeanneérard épouse Y..., demeurant ensemble à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Eric Wieduwilt, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 5 bis, rue Kleber, 7°/ de M. christian Delecourt, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 13, Clos de la Violette, chemin de Bressa, 8°/

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100552

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus les 16 décembre 2015 et 12 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310113

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

cette ligne divisoire ; . décide que M. et Mme [K] [L] [T]-[J] sont propriétaires de l'héritage formant l'objet de la promesse synallagmatique de vente consentie par la sociéte Les sucreries de Bourbon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Frères Bouadou, Bir Mourad X... [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300820

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

dispose que les arbres qui se trouvent dans une haie mitoyenne sont mitoyens comme celle-ci ; qu'en l'espèce, la SCI Les Altéas a fait l'acquisition le 14 août 2008 d'un terrain situé sur la commune de Bourbon-l'Archambault

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01790

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

de son père, les investigations menées par les enquêteurs auprès des services financiers de l'Assemblée Nationale ont révélé que ces fiches de paie étaient adressées au « Casier de la Poste - Palais Bourbon

Source officielle