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civ1

ès portant sur le bien-fondé de la créance invoquéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100022

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

X... de la société SPQRTLAND 36 Bd Jean JAURES reconnaît devoir à la société MEDIA TRADE via Cairoli 23 PARME la somme de 350.000 F soit 53.353,16 euros pour les différentes factures en cours non réglées

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