H... et dispose d'un établissement secondaire au 163, rue Saint-Denis à Paris et son ancienne dénomination est SPPI, son nom commercial, depuis le 15 mai 2002, est Carpe Diem ; que, sur son site

chasse "La Conservatrice" était détentrice de droits de chasse en vertu d'un procès-verbal d'adjudication, en date du 28 mars 1997, ainsi que cela résulte des pièces produites par les parties civiles ; qu'Eric

était détentrice de droits de chasse en vertu d'une délibération du conseil municipal d'Estoublon, en date du 10 février 1976, ainsi que cela résulte des pièces produites par les parties civiles ; qu'Eric

Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 Boisguillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

Eric, Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er octobre 1990, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui du jugement du tribunal correctionnel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui l'a condamné pour la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine d'un

Eric C..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 8 mars 1991, qui, pour tentative d'homicide volontaire et attentat à la pudeur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ;

; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en date du 22 mars 1991, le nommé Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Saint-Nicolas (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de : 1 ) M. Jean-Philippe Z..., demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutuelle Mutalpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Digne

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge

Eric Z..., demeurant ... à Chatte, Saint-Marcellin (Isère), 2°/ M. E...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

l'arrêt n° 18/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Vincenzo Y..., Gérard B..., Roland D..., Calogera X... et Eric