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4 résultats pour « Eric LEBAHR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110403

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X... a attendu près d'un an avant de mandater un huissier, rien ne permet de considérer qu'il en aurait été de même alors que la société Éric Lebas était encore in bonis ; que cependant la chance pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00193

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société Lebas industries, M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Erik R..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 110°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Eric YX..., demeurant au lieudit Le Biceret à Candas (Somme), La Voie à l'Argent, 99°/ de Mme Armelle U..., demeurant à Thennes (Somme), ..., 100°/ de Mme Corinne XX..., demeurant à Pont à Marcq (Nord

Source officielle