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16 résultats pour « Eric LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bdcd58014677400da3

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Eric Y..., demeurant ..., 3°/ M. Robert B..., demeurant ... fluvial, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Creil, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Eric

SIREN 342617305Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

03/07/2026

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Créations

LEFEBVRE, Eric, Jean, Gilbert

SIREN 992501403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Eric

SIREN 409618782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/03/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Eric, Claude, LEFEBVRE

SIREN 418424487Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/02/2026

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Ventes et cessions

MENUISERIE DANYSTORE, LEFEBVRE, Eric

SIREN 911188035Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 03/11/2025, Dossier dossier 2025 00044937. Référence : 2604P01 2025 A 01837. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de l'Arnaud 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 743 Rue Aristide Berges 26500 BOURG-LES-VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/01/2026

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cr

6137252ccd5801467741b916

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Eric- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 1986, qui l'a condamné, pour délit de fuite à 6 mois de suspension de son permis de conduire, en l'autorisant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Eric, - J... Marinette, - K... Alain, - L...

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M. Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M. Henri C..., demeurant ... (Aisne), 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève du A... d'Y..., née Lefevre

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Eric A..., domicilié [...], 4°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M. Jean-Claude Deneuville, demeurant 11, rue des Primevères, 54121 Vandières, 62 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301187

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Q], les travaux de curage des fossés en cause ont bien été réalisés par l'entreprise LEFEUVRE les 10 et 11 août 2009 pour le compte notamment de M. [Q], de M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry A... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] et de la société Heion Software, de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle