Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 juillet 1995, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et a prononcé sur les

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 juin 2003), que par acte du 25 mars 1996 Mme X... et ses co-indivisaires ont promis de vendre une parcelle à la société civile immobilière Kanlanjan (SCI) qui a levé

Fouzi Y..., a consenti un bail commercial portant sur ledit ensemble à la société Eric Pillon enchères PVE (la société Eric Pillon enchères), prenant effet le 1er octobre 2004, ce bail étant assorti d'une

dernière bénéficiait d'une promesse de vente valable jusqu'au 19 juin 1996 ; que l'achat par les époux X... devait intervenir au plus tard dans les six mois de l'obtention d'un prêt ; qu' à la suite de la levée

décembre 1973, 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905 modifiée, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'existait pas des charges suffisantes contre Eric

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

(Hauts-de-Seine), 2 / la société Errioc, dont le siège est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 3 / M. D..., demeurant ...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour contraventions de violences volontaires, les a condamnés, chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis

l'homme, préliminaire, 331 alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 8 et 9) qu'à l'audience du 14 septembre 2006 au matin, le témoin Eric

Sur le pourvoi d'Eric Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

de vente, avec possibilité de lever par anticipation l'option d'achat à partir de la fin de la cinquième année, et qu'il était encore indiqué que cette levée d'option ferait l'objet d'un acte préalablement

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Rémy Y..., s'interposant entre des gardiens de la paix et deux individus qu'ils avaient décidé d'interpeller, a saisi l'un des policiers par son blouson et a levé

PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Erik

, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

» et que « l'acquéreur a fait le choix de ne pas se déplacer en l'office notariale alors que s'il avait comparu, il aurait pu constater que les conditions suspensives étaient levées et, dans la négative

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

donc acquise ; Monsieur Eric X... a été empêché de lever les premières options au motif que la rupture du contrat de travail résultait d'une démission ; que ce refus reposait sur une cause inexacte au

gauche de l'avion à laquelle l'équipage, insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric