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3 résultats pour « Eric MARGNOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Eric XR..., demeurant à Chabot, Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 55 / de M. Noël XS..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 56 / de M. Paul XT..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a2cd580146774273f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

devant la Cour, la partie civile SCP Perney Angel faisait état d'un passif de liquidation de l'ordre de deux millions d'euros, le prévenu le contestant et l'évaluant à environ un million d'euros ; qu'Eric

Source officielle