coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

Eric A... et qu'il n'a pas été mis en cause par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Moulet, société anonyme, dont le siège social est ...

(Pyrénées atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre civile), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES MOUETTES

même des faits démontrait la volonté des prévenus de s'associer à l'infraction projetée et annoncée par Eric Y... qui impliquait l'éventualité d'une issue fatale ; "alors que tout prévenu a droit à

Z... s'est écrasé sur l'engin tracté ; qu'Eric Z... rentrait après une soirée en discothèque, qu'il n'y a pas de trace de freinage, que le choc a été d'une très grande violence, qu'il n'y avait pas de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juillet 1996) que le véhicule d'Eric X... a percuté

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil, ensemble l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Eric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

Ghalia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 10 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), qu'Eric

X... présente un lien de causalité direct et certain avec les blessures subies par Eric Y... ; qu'il convient d'infirmer sur ce point le jugement entrepris et ainsi de relaxer M.

Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M. Joël Fabro, demeurant 91, impasse des Massagues, 13270 Fos-sur-Mer, 9 / M.

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées

, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans