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5 résultats pour « Erigozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720bacd580146773ede7f

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

25 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Albert B..., 2°) de Madame Raymonde X... épouse B..., demeurant ensemble à Crapanoz Bernin, Erigoud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300707

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

.et du rapport d'expertise, que les désordres affectant l'ossature bois ont été mis à jour par l'entreprise de maçonnerie ORLANDO le 26 novembre 2007, qu'une réunion contradictoire entre la société ERIBOIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Eribois ; que les études réalisées par ces techniciens, si elles sont concordantes sur la stabilité des ouvrages, préconisent une série de renforcements de divers éléments de la construction, et sollicitent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300977

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

A..., et l'étude de son sapiteur la société ERIBOIS démontrent en effet l'atteinte à la solidité de l'ouvrage ; qu'il y est rappelé que : 1°) le pavillon d'origine avant extension est un pavillon de type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00349

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Vous mettez en cause le choix de nos sous-traitants, de l'organisation des tâches au sein de l'agence, et vous vous érigez en porte-parole des autres salariés exigeant la tenue d'une réunion avec l'ensemble

Source officielle