Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

multiples hommes, notamment des compatriotes du mis en examen ; que la nuit des faits dénoncés, Lucie X... s'était d'ailleurs rendue à l'hôtel avec un groupe auquel appartenait le mis en examen et Erdal

LE CONSEILLER ERGAL, CONSEILLER RAPPORTEUR ; "ALORS QUE LE JUGEMENT DEFERE A CETTE JURIDICTION AVAIT ETE PRONONCE SOUS LA PRESIDENCE DE SON EPOUSE MME ERGAL, CE QUI CONSTITUE UNE ATTEINTE INDIRECTE CERTES

Méditerranée, un marché de travaux pour la construction d'une salle de spectacles ; que les travaux relatifs aux "murs rideaux" et aux façades vitrées ont été, le 13 octobre 1999, sous-traité à la société Eral

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 14 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE LES MOULINAGES DE SAINT-ROMAIN (MSR) A FACTURE DIVERSES LIVRAISONS FAITES A LA SOCIETE BONNETERIE FINE DE L'AUBE (ERKA

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL

méconnaissance de son droit aux temps de pause, motif pris de ce qu'elle ne produisait aux débats aucun élément de preuve établissant la réalité de ses allégations, quand il appartenait à la société Erval

lui avoir dit " une minute " ; que Mehmet X... a déclaré, de même, que Yunus Y... l'avait rattrapé ; qu'à partir de là, les divergences entre les deux récits sont nombreuses ; que deux témoins, Jevher Erdal

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986 qui, après avoir condamné Philippe X... et Erkan

Erkan X... ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A CONDAMNE LA SOCIETE ERDAL A VERSER A SON INSPECTEUR DES X...

Bernard X..., demeurant tous trois ... de Tinée, 5°/ de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Erbal Balitrand, dont le siège est ... La Bocca, 7°/ de M.

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

.- AVOCAT GENET ERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. COULET SOURDILLAT.

Erkan épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse

Mvuserref, agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses quatre enfants mineurs : Hamit, Azize, Erdal, Oktay, 20° / O...

concernant les véhicules visés dans l'ordonnance qui a été frappée d'appel et en ce qu'il a condamné la société SDIS à remettre à la société Man, en contrepartie de ces documents, une copie du procès-erbal

Erkan, demeurant ...