salariés et de matériel de l'ERLL MP, des informations détenues sur les clients de l'établissement et des moyens lui permettant de le faire ; que la FNLL et l'ERLL MP démontrent par les pièces qu'elles

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

Paris (15e), ..., gérant de la société Socomim, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / Mme Eva Y..., divorcée A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société Erti

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français, prononcée

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision de non-lieu intervenue et estimé qu'il ne saurait être reproché aux dirigeants de la société Erels

X..., qui assurait à Paris la distribution de produits de la marque Shell dans deux stations-service, a constitué en 1982 une société Errol, dont il était le gérant et qui a exploité ces stations en vertu

son égard et a prononcé l'interdiction du territoire national pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que les enquêteurs ont constaté au cours de leurs contrôles successifs que le 25 août 1994, Erol

X..., à partir du 28 novembre 1973, la gérance de deux stations-service situées à Paris, boulevard de la Chapelle et rue du colonel Driant ; que ces stations ont été exploitées par une société Errol, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Erta France, dont le siège est

social est ... (5e), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Erel

X... était dépourvu de cause érelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités, alors, selon le premier moyen : 1 ) que, dans sa lettre du 4 octobre 1994, la société Eris restauration

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / la société Entreprise raccordement téléphonique ERT,

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " alors que la mention figurant sur les dépliants de l'agence de location de voitures ERL

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trafico agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé les sociétés Ertel

fructidor An III, ensemble les articles 49 du nouveau Code de procédure civile et 11 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1992), que la société ERT

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-25.781 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ERT