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2 résultats pour « Erwan GASTE »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclarée fondée la prévention à l'encontre de Benoît Y... et Ercan

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

exerçait de véritables fonctions de chef de chantier ; que cette défection est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants

Source officielle