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105 résultats pour « Eryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André E... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, sur la gérance de fait, que la société IBS était non seulement dirigée par son gérant de droit, Eryck

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00304

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Erick Y... faisait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424898

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 août 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 700 euros

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

222-17 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Amand X... à payer les sommes de 4 573 euros à Erick

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301070

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Erick X....

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CC

cr

éesc/Alain X

613725d1cd58014677420bd0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Erick, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427780

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d6

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui a relaxé Erick Y... des chefs de fraude fiscale et d'omission d'écritures en

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Erick, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour entrave à la circulation publique, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500

Source officielle
CC

comm

à l'issue de la procédure pénale alors pendantec/Mme Y

613724d5cd58014677418ba5

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Eryck", dans les livres de la société de bourse Européenne d'intermédiation financière et de bourse "EIFB" (la société EIFB) devenue la société CM-CIC Sécurities qui assurait, pour le compte de la précédente

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100093

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Erick X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
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cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300909

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Erick X..., domicilié [...]                                 , 3°/ M.

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comm

61372448cd58014677414344

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Erick et Renan X... ainsi qu'à Mlle Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100718

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

la sanction du rappel à l'ordre ; Aux motifs que « Par décision du 6 juin 2012, la CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS, statuant en matière disciplinaire, a prononcé à l'encontre de Monsieur Eryck

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cr

613725a7cd5801467741f8a5

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Code de procédure pénale, 65 de la loi du 29 juillet 1881; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 28 janvier 1993, Erick

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd26

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D. 171); qu' Erick

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201164

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Erick X... fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance ; Mais attendu qu'ayant relevé que, donataire de l'universalité des biens de son épouse décédée, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00002

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Erick Y... et en condamnant, en conséquence, M. Marc X... à payer à M. Erick Y... des dommages et intérêts, sans répondre au moyen, péremptoire, soulevé par M.

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