sein de toutes les escales de la société Air France après une phase d'évaluation au sein de quatre escales pilotes, dont celle de Toulouse dès l'année 2014 ; que le tribunal de grande instance a privé

d'un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale qui déclare la salariée « apte à reprendre le travail à temps plein, en limitant le temps de transport : changement de poste pour l'agence de Paris.

Le 17 avril 2018, l'Esat a sollicité de la MDPH la sortie de M. [C] des effectifs de l'Esat. 4. Le 14 juin 2018, la CDAPH a décidé la sortie de M. [C] des effectifs de l'Esat. 5.

VB Real Estate de ses demandes dirigées contre la société Compagnie des immeubles parisiens ; Aux motifs propres que " les moyens développés par la société VB Real Estate au soutien de son appel ne

[N] [K] prescrivant pendant un mois des « soins infirmiers tous les jours y compris SD et jours fériés pour pansement complexe escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche

W..., épouse U..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Private Estate Life, société

Le Y..., huissier de justice associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de

Toutefois, la société S&K Real Estate [?]

La société ACA réplique qu'ESCAD procède au même amalgame.

le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du Service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de coussins anti-escarres

immobilière, dont le siège est [Adresse 4] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Global Estate

la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en retenant que les frais de deuxième fauteuil roulant, de « coussin Roho », de « chaise de douche océan », de « siège Aquatec Orca », de « matelas anti-escarres

E...que les étangs de Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait

Sézanne et s'est fondée, par motifs du jugement partiellement confirmé, sur des considérations d'équité ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la société 4MA avait cessé l'activité concernant l'ESAT

X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M. Z..., et y a provoqué un incendie ; que M.

aux motifs que « la facture d'achat ne précise pas s'il s'agit d'un matériel médical, ni la classe de ce matelas anti-escarres » (arrêt, p. 5, § 6), la cour d'appel a méconnu les articles 1240 du code

Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale

société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale