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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 résultats pour « Estelle ABLAIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer

Article Annexe 3

—

SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle

Article 2

—

Les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées sont : - la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des soldats morts pour la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-

Article Annexe II

—

Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne Nantes 188100 Dominic Toulon 135079 Eider II Toulon 832481 Enchantement IV Toulon 247041 L'Espadon Toulon 153700 Estele

Article 1

—

Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois, Sempigny, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Venette, Villers-Sur-Coudun. 2° Dans le département du Pas-de-Calais : Ablains-Saint-Nazaire

Article Annexe I (suite)

—

60 Oise Villeneuve-les-Sablons 60 Oise La Villeneuve-sous-Thury 60 Oise Villers-Saint-Genest 60 Oise Villers-sur-Trie 60 Oise Villotran 60 Oise Warluis 60 Oise Aux Marais 62 Pas-de-Calais Ablain-Saint-Nazaire

Article Annexe

—

Héni-Beaumont, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-lez-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles et Vimy, Ablain-Saint-Nazaire

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