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2 résultats pour « Estelle CAMBER-ROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215dcd580146773f3242

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Georges F..., demeurant camp La Caou à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 9°/ M. Albert G..., demeurant à Saint-Joseph à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 10°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Il verse également aux débats les jugements Cam/Bergos du 20 mars 2009 et Z...

Source officielle