FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée

n'avait pas donné son accord à l'extension ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI Estelle fait grief à l'arrêt de refuser le déplafonnement alors, selon le moyen : 1 / que la SCI Estelle

, jeune conductrice ; qu'il a ainsi obtenu sciemment un avantage tarifaire indu en faisant une fausse déclaration sur le conducteur habituel du véhicule, qui était en réalité sa fille Estelle, propriétaire

mentionne qu'il a été prononcé, en application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, par M. le président et signé par M. le président, sans indication du nom du magistrat ainsi désigné

[D] a cédé ses actions des sociétés Laboratoires Darolys, Auradis, Areland et Arvital, qui contrôlaient le groupe [T], à la société Estée Lauder Luxembourg, qui s'est ensuite substitué la société Estée

sens inverse, manoeuvre de nature à perturber la circulation ; qu'il précise, à cet égard, qu'il avait vu le phare de la motocyclette au loin et qu'il a reconnu avoir mal évalué la distance de cette dernière

... aux prestations et indemnités" prévues par le Livre IV sur les accidents du travail, et non l'exercice de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'en disant cette dernière

Nicolas X..., 2°/ Mme Estelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/

Estelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de blessures

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 février 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, a désigné

suite du dépôt par le nouveau tuteur, l'UDAF, d'une demande pour bénéficier de cette allocation, il s'est révélé que le prévenu n'était pas le titulaire du bail qui, en réalité, est au nom de sa fille Estelle

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne la société Union matériaux aux dépens

l'absence de justification par l'employeur d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Indigo aux dépens

(Rhône) à Saint-Estève via Perpignan à partir du 10 septembre en fin d'après-midi, mais avait prétendu ignorer que l'engin était volé ; qu'il avait précisé que la remorque avait été dételée par C... à

, Mme Estelle B..., épouse X..., a fait tierce opposition et demandé l'annulation des jugements des 6 juin 1972 et 29 mai 1973, ainsi que du procès-verbal d'adjudication, au motif qu'elle n'avait pas été

Charruault, Terrier, Espel, présidents, M. Bizot, conseiller doyen remplaçant Mme le président Flise, empêchée, Mme Kamara, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Petit, Mme Aldigé, M.

vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'agent de sécurité sur le site de la Banque populaire du Sud à Saint-Estève