, dont le siège social est ... se lève, 92100 Boulogne-Billancourt, 2°/ de la SCI du Parc de Rentilly, société civile immobilière, dont le siège social est ... se Lève, 92100 Boulogne-Billancourt, défenderesses

, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société MAAF santé, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / du Crédit de l'Est, société anonyme, dont le siège est ... aux vins, 67000

l'article L. 113-8 du Code des assurances ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions et de celles prévues par l'article 385-1 du Code de procédure pénale, que si le souscripteur du contrat n'est

Port de Tanger, Tanger, Maroc, 2 / de l'Office de commercialisation et d'exportation, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurance La Neuchâteloise, dont le siège est ..., en qualité de

destinée à permettre la survie du crédit rentier, la pension alimentaire est d'ordre public ; que s'il est possible pour le crédit rentier de renoncer aux arrérages échus, il lui est interdit, en revanche

d'assurance maladie (CPAM) 47, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

acquise, se borne au rappel inopérant du droit non contesté de Mlle X... à la mettre en oeuvre, sans rechercher si les conditions contradictoires et ambiguës dans lesquelles l'intéressée s'en est prévalue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Sopac, dont le siège social est 423, Les Bureaux

Claude Y..., 2 / Mme Claude Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section C), au profit de la Société Les Rentiers

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est

X..., souffrant d'un décollement de la rétine, s'est rendu à l'hôpital en visite post-opératoire le 14 septembre 2003, à la suite de laquelle il a été décidé une hospitalisation de trois jours ; qu'il

___________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe Reutin-Bruno Marty, société civile professionnelle, dont

rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Modus Média, venant aux droits de la société Stream International France, dont le siège est

d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société Tarrazi Recoing, société anonyme, dont le siège est 53

consenti par le crédit-rentier dans l'intention déterminante de percevoir une rente jusqu'à son décès, ce contrat ne peut être pleinement exécuté qu'au décès du crédit rentier ; que ce dernier auquel

société par actions simplifiée Financière du château des rentiers (la société FCR). 2.

société par actions simplifiée Financière du château des rentiers (la société FCR). 2.