COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de GRAY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Esther

Esther, en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 3572 rendu le 19 octobre 1988 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à Mme X.

, ensemble violation des droits de la défense et du principe de l'oralité des débats : " en ce que, par arrêt incident, la Cour a décidé de passer outre aux débats, nonobstant l'absence du témoin Esther

placé par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé ; qu'en l'espèce il est constant et il résulte des motifs précités de l'arrêt attaqué que Mme X... a sollicité le bénéfice

Le contrat de travail d'Esther X... épouse Y..., dont ni l'existence, ni la validité n'est contestée, a donc été rompu le 9 juin 2004 au soir.

Daniel C..., de Mme Esther C..., de M. D... C... et de Mme Carole C..., de MM.

que la victime a traversé en courant, le regard fixé sur la voiture rouge sans marquer un temps d'hésitation ; que les enquêteurs ont relevé deux traces de freinage de 26 m 20 et de 23 mètres ; qu'il n'est

(Nord), 4 / de Mme Geneviève B..., veuve Y..., demeurant à Estrées Mons, Péronne (Somme), 5 / de M. Bruno Y..., demeurant à Estrées Mons, Péronne (Somme), 6 / de M.

force ouvrière (FO) des cheminots, dont le siège est 68 rue Stephenson, 75018 Paris, 8°/ à la fédération générale CFTC des transports, dont le siège est9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, 9°/ au

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther A..., épouse X..., employée au Service de l'équipement, ...

est faite par les sociétés Estée Lauder et Clinique Laboratoires de procéder à des remises de 10 %, comme il le faisait jusqu'au mois de juillet 1988 ; que par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Esther Y..., née Z..., 2 / M.

le pourvoi fait en son nom, par avoué, le 5 juillet 1999 au greffe de la cour d'appel, son droit de se pourvoir en cassation, le pourvoi par elle formé, le même jour, au greffe de la maison d'arrêt, est

nom collectif, dont le siège social est ... (8ème), prise en la personne de son gérant, M.

Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'ESTREES A ADRESSE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VILLERS-FRUITS SA DEMISSION QUI

Lauder, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen, dont le siège social est Feldmoosstrasse 2 à Lachen (Suisse) , défenderesses